Revenus sur Internet : comment créer sa web-entreprise en France ?
Vous avez un ou plusieurs sites Internet qui commencent à générer des revenus non négligeable ?
Cet article, sans être exhaustive, va tenter de vous aider.
Nous considérerons que vous désirez créer une très petite entreprise qui doit être la plus simple et la moins coûteuse possible.
La création d’une entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle est la forme d’entreprise en France la plus simple.
Contrairement à une Société Anonyme ou à une SARL, dans une entreprise Individuelle, VOUS êtes l’entreprise, et l’entreprise c’est VOUS.
Attention, si un jour votre entreprise a des dettes, tout ce qui vous appartient peut servir à rembourser ces dettes, comme par exemple, votre maison.
C’est une chose dont il faut être conscient.
L’inscription à la chambre du commerce :
Il existe, à la chambre de commerce, un organisme qui s’occupe de cette création, c’est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Allez sur cette page du site cerfa.gouv.fr afin de télécharger le fichier au format pdf du formulaire 11676*01.
Téléchargez également les notices explicatives.
Vous devrez ensuite envoyer par la Poste (en recommandé si possible) le nombre d’exemplaires demandé de ce formulaire que vous aurez rempli et les documents demandés, au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
Documents généralement demandés :
-Une déclaration du conjoint si marié (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
-Une attestation de domiciliation (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
-Une copie de la taxe foncière si vous être propriétaire, ou une copie de quittance EDF si vous êtes locataire.
-Une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.
-Une copie de votre livret de famille.
-Une lettre de votre part, attestant ne pas avoir été condamné.
-Un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce (demandez à votre CFE le montant exact. En 2005, le montant était de 43.49 euro)
Pour poster ou amener votre dossier, vous trouverez l’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises et son numéro de téléphone en allant sur le site des Pages Jaunes et en tapant "centre de formalités des entreprises" dans le champ "Nom" et en tapant le code postal de votre région dans le champ "Département ou région".
Par exemple si vous êtes dans la Vienne, tapez "86000", si vous êtes dans les Yvelines, tapez "78000", quel que soit le code postal de votre ville.
Le régime fiscal de votre entreprise :
Il existe plusieurs régimes au niveau de la fiscalité pour une entreprise (régime réel, micro entreprise).
Parmi ceux-ci, nous choisirons la forme la plus simple et la moins onéreuse : La micro entreprise.
Contrairement aux idées reçues, une Micro Entreprise n’est pas une forme social d’entreprise, mais un régime fiscal.
On ne crée pas une Micro Entreprise, on crée une entreprise individuelle ayant eventuellement comme régime fiscal la Micro Entreprise.
Ce régime a été créé pour permettre aux particuliers de faire un petit commerce, offrir des services, ou de louer des biens immobiliers, sans avoir une comptabilité lourde.
En effet, avec ce régime, vous n’aurez pas besoin d’un comptable. Il vous suffira de tenir à jour un registre listant tous les revenus ou les ventes de votre entreprise, et d’être en mesure de le montrer aux impôts s'ils vous le demandent.
Pour bénéficier du régime Micro Entreprise, votre chiffre d’affaire annuel ne devra pas dépasser : 76 300 Euro HT si vous vendez des marchandises ou louez un logement, ou 27 000 Euro HT si vous vendez des services.
Les impôts que vous devrez payer sur ces revenus seront calculés suivant une formule très simple :
Vente de marchandises : Abattement de 72 % de votre chiffre d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 28 % restant.
Vente de services : Abattement de 52 % de votre chiffre d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 48 % restant.
En régime de Micro Entreprise, vous ne facturerez pas la TVA. Mais vous ne pourrez pas la récupérer non plus comme le fait les autres entreprises.
Vous pourrez émettre une facture à l’entête de votre entreprise, mais vous devrez sur cette facture indiquer lisiblement la mention :
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
Ce que vous devrez payer :
Outre les impôts évoqués plus haut, mais que vous ne devrez payer que si vous générez un chiffre d’affaire, il y a des charges à payer dès la première année, même si votre chiffre d’affaire est égal à zéro.
Si vous profitez de la loi Dutreuil, vous ne paierez la première année que la CSG et la CRDS, soit environ 127 Euro par trimestre.
Si vous ne profitez pas de la loi Dutreuil, ou pour la 2eme année, vous devrez payer :
CSG et CRDS : 127 Euro / Trimestre
Allocation familliale : 86 Euro / Trimestre
Caisse de retraite comme Organic : 196 Euro / Mois
Donc prévoyez environ 267 Euro par mois de charges auxquelles viendront s’ajouter vos impôts.
Pas de charges la première année (loi Dutreuil) :
Depuis quelques années, une loi permet à un salarié ayant travaillé pendant au moins 910 heures, et désirant créer une entreprise tout en RESTANT salarié, d’être exonéré de charges URSSAF et RETRAITE.
Vous devrez néanmoins payer la CSG et la CRDS qui se monteront à environ 508 Euro pour l’année.
Pour profiter de cette loi immédiatement après avoir obtenu votre Kbis, envoyez en recommandé avec AR, une lettre de demande à l’URSSAF et à la caisse de cotisation retraite ORGANIC, accompagnée des documents suivants :
-Une attestation de votre employeur, ou la photocopie de vos derniers bulletins de salaire devant totaliser 910 heures.
-Une photocopie de votre Kbis délivrée par la chambre de commerce.
Cet article, sans être exhaustive, va tenter de vous aider.
Nous considérerons que vous désirez créer une très petite entreprise qui doit être la plus simple et la moins coûteuse possible.
La création d’une entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle est la forme d’entreprise en France la plus simple.
Contrairement à une Société Anonyme ou à une SARL, dans une entreprise Individuelle, VOUS êtes l’entreprise, et l’entreprise c’est VOUS.
Attention, si un jour votre entreprise a des dettes, tout ce qui vous appartient peut servir à rembourser ces dettes, comme par exemple, votre maison.
C’est une chose dont il faut être conscient.
L’inscription à la chambre du commerce :
Il existe, à la chambre de commerce, un organisme qui s’occupe de cette création, c’est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Allez sur cette page du site cerfa.gouv.fr afin de télécharger le fichier au format pdf du formulaire 11676*01.
Téléchargez également les notices explicatives.
Vous devrez ensuite envoyer par la Poste (en recommandé si possible) le nombre d’exemplaires demandé de ce formulaire que vous aurez rempli et les documents demandés, au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
Documents généralement demandés :
-Une déclaration du conjoint si marié (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
-Une attestation de domiciliation (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
-Une copie de la taxe foncière si vous être propriétaire, ou une copie de quittance EDF si vous êtes locataire.
-Une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.
-Une copie de votre livret de famille.
-Une lettre de votre part, attestant ne pas avoir été condamné.
-Un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce (demandez à votre CFE le montant exact. En 2005, le montant était de 43.49 euro)
Pour poster ou amener votre dossier, vous trouverez l’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises et son numéro de téléphone en allant sur le site des Pages Jaunes et en tapant "centre de formalités des entreprises" dans le champ "Nom" et en tapant le code postal de votre région dans le champ "Département ou région".
Par exemple si vous êtes dans la Vienne, tapez "86000", si vous êtes dans les Yvelines, tapez "78000", quel que soit le code postal de votre ville.
Le régime fiscal de votre entreprise :
Il existe plusieurs régimes au niveau de la fiscalité pour une entreprise (régime réel, micro entreprise).
Parmi ceux-ci, nous choisirons la forme la plus simple et la moins onéreuse : La micro entreprise.
Contrairement aux idées reçues, une Micro Entreprise n’est pas une forme social d’entreprise, mais un régime fiscal.
On ne crée pas une Micro Entreprise, on crée une entreprise individuelle ayant eventuellement comme régime fiscal la Micro Entreprise.
Ce régime a été créé pour permettre aux particuliers de faire un petit commerce, offrir des services, ou de louer des biens immobiliers, sans avoir une comptabilité lourde.
En effet, avec ce régime, vous n’aurez pas besoin d’un comptable. Il vous suffira de tenir à jour un registre listant tous les revenus ou les ventes de votre entreprise, et d’être en mesure de le montrer aux impôts s'ils vous le demandent.
Pour bénéficier du régime Micro Entreprise, votre chiffre d’affaire annuel ne devra pas dépasser : 76 300 Euro HT si vous vendez des marchandises ou louez un logement, ou 27 000 Euro HT si vous vendez des services.
Les impôts que vous devrez payer sur ces revenus seront calculés suivant une formule très simple :
Vente de marchandises : Abattement de 72 % de votre chiffre d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 28 % restant.
Vente de services : Abattement de 52 % de votre chiffre d’affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 48 % restant.
En régime de Micro Entreprise, vous ne facturerez pas la TVA. Mais vous ne pourrez pas la récupérer non plus comme le fait les autres entreprises.
Vous pourrez émettre une facture à l’entête de votre entreprise, mais vous devrez sur cette facture indiquer lisiblement la mention :
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
Ce que vous devrez payer :
Outre les impôts évoqués plus haut, mais que vous ne devrez payer que si vous générez un chiffre d’affaire, il y a des charges à payer dès la première année, même si votre chiffre d’affaire est égal à zéro.
Si vous profitez de la loi Dutreuil, vous ne paierez la première année que la CSG et la CRDS, soit environ 127 Euro par trimestre.
Si vous ne profitez pas de la loi Dutreuil, ou pour la 2eme année, vous devrez payer :
CSG et CRDS : 127 Euro / Trimestre
Allocation familliale : 86 Euro / Trimestre
Caisse de retraite comme Organic : 196 Euro / Mois
Donc prévoyez environ 267 Euro par mois de charges auxquelles viendront s’ajouter vos impôts.
Pas de charges la première année (loi Dutreuil) :
Depuis quelques années, une loi permet à un salarié ayant travaillé pendant au moins 910 heures, et désirant créer une entreprise tout en RESTANT salarié, d’être exonéré de charges URSSAF et RETRAITE.
Vous devrez néanmoins payer la CSG et la CRDS qui se monteront à environ 508 Euro pour l’année.
Pour profiter de cette loi immédiatement après avoir obtenu votre Kbis, envoyez en recommandé avec AR, une lettre de demande à l’URSSAF et à la caisse de cotisation retraite ORGANIC, accompagnée des documents suivants :
-Une attestation de votre employeur, ou la photocopie de vos derniers bulletins de salaire devant totaliser 910 heures.
-Une photocopie de votre Kbis délivrée par la chambre de commerce.
Source du document (si vous souhaitez avoir plus d'informations) :